Étude de l’impact de la fraude électorale des élections du 21 décembre (Partie I):

Sur le résultat et la composition du Parlement de la Catalogne

EL 21D: ESTUDIO DEL IMPACTO DEL FRAUDE ELECTORAL (PARTE I).

David Ros i Serra, économiste et membre du collectif Maspons i Anglassell @EconomRosDavid
davidrs.economista@gmail.com

Dédicace A l’attention de la journaliste Lidia Heredia, qui, dans son émission “Els matins” de la télé catalane TV3, se demande régulièrement comment l’indépendantisme pourra s’en sortir s’il n’est pas majoritaire.

Résumé

Antécédents: Le référendum en Catalogne du premier octobre 2017

  1. Selon le droit international, ratifié par l’état espagnol, le résultat du référendum du premier octobre 2017 est parfaitement légitime et applicable de plein droit.
  2. Le résultat du premier octobre est clair. 92,01 % des suffrages exprimés l’ont été en faveur de l’indépendance et 7,99 % contre.
  3. Le taux de participation, en prenant en compte les bulletins de vote saisis par les forces de l’ordre, se situe entre 43,03 % et 56,2 %.

Elections du 21 décembre 2017

  1. Ces élections se sont déroulées dans des conditions exceptionelles et sans que les droits démocratiques aient été respectés.

  2. Les suffrages exprimés, si nous prenons en compte uniquement les voix pour ou contre l’indépendance, sans compter les suffrages accordés à des options qui ne se sont pas positionnées de façon claire pour ou contre l’indépendance, nous obtenons un résultat de 52,23 % de voix pour des partis indépendantistes et 47,77 % de voix pour des options qui se sont positionnées contre l’indépendance.

  3. Les candidatures indépendantistes ont eu, à nouveau, une majorité sociale et parlementaire claire qui soutient, sans aucun doute, la constitution d’une république catalane

La fraude électorale et le manque de transparence

  1. Jusqu’à présent et à cause du manque d’information et de connaissance, toutes les données ont été transmises sans que la fraude électorale, qui cette fois-ci a été importante (comme d’ailleurs le 27 septembre), ait été comptabilisée.

  2. Différents témoins ont pu constater que la fraude électorale s’est matérialisée sur les 3 options de vote : en bureau de vote, par la poste ou depuis l’étranger.

  3. Nous sommes en mesure de recueillir, dans notre étude, aussi bien des témoignages que des dénonciations faites par des observateurs internationaux. Dans le cadre de l’organisation “Democracy Volunteers”, ils ont signalé dans leur rapport que les autorités espagnoles, en leur refusant, en tant qu’observateurs membres des pays de la CSCE, tout accès à la procédure électorale, n’avaient pas respecté la section 8 de l’accord de Copenhague (1990 CSCE/OSCE). En outre, nous avons recueilli des rapports rédigés par le “Sindic de Greuges” (version catalane du “Défenseur des droits” français) et par l’organisation Catalans du monde.

La fraude électorale dans les bureaux de vote

  1. Les informations confirment que la formation opposée à l’indépendance “Ciudadanos” aurait été la principale bénéficiaire de la fraude.

La fraude électorale par voie postale

  1. Le système électoral espagnol facilite d’une manière évidente, la fraude, lorsque des bulletins sont envoyés par la poste ou lorsque les électeurs votent à l’étranger. Dans les deux exemples, la documentation reste fermée sans que l’accès soit autorisée aux observateurs mandatés par les partis politiques ou les organisations internationales.

  2. Le système de vote par la poste ne rend pas imputable de la fraude un fonctionnaire qui agirait de façon incorrecte, mais il permet à quelqu’un de profiter des failles de cette procédure.

  3. Nous allons analyser, en détail, les différentes techniques de fraude lorsque le vote est envoyé par la poste. Nous verrrons aussi le manque de protection des bulletins.

  4. Les différents bureaux électoraux où des bulletins sont arrivés le 21 décembre, par la poste, nous ont confirmé que ces suffrages ont toujours favorisé “Ciudadanos”.

Les difficultés du vote depuis l’étranger

  1. La mise en place d’un système particulièrement procédurier et les difficultés épprouvées par les électeurs ont rendu possible, une fois de plus, une participation des Catalans de l’étranger à peine supérieure aux 12 % lors des élections du 21 décembre.

  2. Le “Sindic de Greuges”, version catalane du “Défenseur de droits” français, a critiqué dans son rapport le système de vote depuis l’étranger. Aussi bien pour sa complexité que pour son manque d’efficacité.

  3. La protection des bulletins de vote n’est pas assurée quand on vote à l’étranger. La chaîne de protection se brise. Selon l’organisation “Catalans al mon”, le bulletin déposé par un électeur à l’intérieur de l’enveloppe n’est pas forcément celui qui sera dépouillé.

  4. Faute de facilités sur le plan technique pour ces électeurs, la participation depuis l’étranger reste faible. Ce n’est pas anodin car on sait, selon des données officielles, que les Catalans habitant à l’étranger sont plus indépendantistes que la moyenne.

Conséquences de la fraude électorale et de la lourdeur procédurière sur les résultats

  1. > Les difficultés du vote depuis l’étranger sautent aux yeux. Le système de votation, le fonctionnement de la poste, le manque de transparence dans les ambassades… se sont traduits dans une participation de 12 % qu’il ne faut pas minimiser car elle concerne 4 % du total des électeurs inscrits.

  2. La fraude électorale et ces difficultés depuis l’étranger ont rapporté à Ciudadanos, formation anti-indépendantiste, entre 97.048 et 138.953 suffrages au détriment des autres partis politiques (CUP, ERC, Junts per Catalunya, PP, PSC, Catalunya en Comu…)

Si cette fraude n’avait pas eu lieu, Junts per Catalunya, la formation de Puigdemont, exilé en Belgique, aurait eu entre 65.853 et 75.599 suffrages de plus.
Pour ERC, entre 56.983 et 66.008 ;
pour la CUP entre 13.922 et 13.425 ;
pour le PSC entre 31.136 et 36.595 ;
pour les Comuns, entre 21.282 et 24.550 de plus et pour les formations restantes entre 3.098 et
3.575 voix supplémentaires.

La fraude et le manque de contrôle dans le dépouillement des bulletins émis à l’étranger, sans oublier la faible participation à cause d’une procédure lourde, se sont traduits par la modification suivante dans la distribution des sièges dans le Parlement de la Catalogne.

  1. > La fraude et le manque de contrôle dans le dépouillement des bulletins émis à l’étranger, sans oublier la faible participation à cause d’une procédure lourde, se sont traduits par la modification suivante dans la distribution des sièges dans le Parlement de la Catalogne.

Si la fraude dont on a parlé ne s’était pas produite, les autres formations auraient eu plus d’élus:
1 pour le PSC,
1 pour le PP,
1 pour Junts per Catalunya,
1 pour ERC,
2 pour CUP et Catalunya en Comu les mêmes qu’avait.

La majorité sociale de l’indépendantiste en serait sortie renforcée.

  1. Selon cette simulation et après avoir pris en compte les conséquences de la fraude et de la faible participation depuis l’étranger, voulue par les autorités espagnoles, l’indépendantisme aurait eu entre 49,64 et 50,52 % des voix exprimées. Les partis opposés à l’indépendance auraient eu de 9 et 10 % en moins.

Étude de l’impact de la fraude électorale des élections du 21 décembre (II):
sur le résultat et la composition du Parlement de la Catalogne

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