Étude de l’impact de la fraude électorale des élections du 21 décembre (Partie III)

DEUXIEME PARTIE : LE SYSTEME ELECTORAL ESPAGNOL FACILITE LA FRAUDE.

EL SISTEMA ELECTORAL ESPAÑOL, UN SISTEMA QUE PERMITE EL FRAUDE ELECTORAL.

Étude de l’impact de la fraude électorale des élections du 21 décembre (Partie I): Sur le résultat et la composition du Parlement de la Catalogne

David Ros i Serra, economista, miembro del Colectivo Maspons i Anglasell.
@EconomRosDavid
davidrs.economista@gmail.com

Dédicace
A l’attention de la journaliste Lidia Heredia, qui, dans son émission “Els matins” de la télé catalane TV3, se demande régulièrement comment l’indépendantisme pourra s’en sortir s’il n’est pas majoritaire.

“Qu’est-ce que vous seriez prêt à faire pour l’Espagne ?” “Tout”

Nous n’avons pas besoin de répéter que l’état espagnol fera tout ce qu’il est capable de faire pour éviter l’indépendance de la Catalogne. Les médias l’ont dit et les hommes politiques espagnols l’ont répété aussi. On en est tous convaincus. L’ancien premier ministre Rajoy l’a bien dit. Tant que je serai premier ministre, la Catalogne ne sera pas indépendante. De même l’ancien ministre des affaires étrangères, pour qui “l’indépendance de la Catalogne ne pourra pas être obtenue sans l’usage de la violence“.

L’état espagnol n’a pas hésité et s’en est pris aux institutions catalanes, aux représentants politiques des Catalans et aux responsables de la société civile. Il a déployé les forces de l’ordre contre les personnes qui, le premier octobre 2017, ont voulu voter pacifiquement. Il a nui à l’économie catalane faisant des retraits massifs d’argent placé dans des comptes en Catalogne, il a encouragé aussi bien depuis la Moncloa, résidence du premier ministre que depuis la Zarzuela, le palais royal, le déménagement des sièges sociaux des entreprises catalanes. Il ne faut pas oublier, non plus, la façon dont les médias espagnols ont agressé psychologiquement et ont menti à la population en leur disant que de nombreux malheurs leur tomberaient dessus le jour où la Catalogne deviendrait indépendante.

Dans un tel contexte politique, la fraude électorale en tant que moyen mis à disposition des autorités espagnoles ne devrait pas être exclue.

La fraude électorale

On ne lui donne pas l’importance qu’elle mérite car on n’en sait pas grand chose. La fraude lorsqu’elle est bien faite est très difficile à prouver et encore plus à quantifier.

Pour nous la fraude s’est bien produite lors des deux dernières échéances électorales en Catalogne. L’auteur de ce travail en fournit des preuves sur lesquelles on s’est attardés et qui prennent différentes formes.

La fraude électorale a été assez importante lors des élections régionales du 27 septembre 2015 et du 21 décembre 2017. Dans les bureaux de vote où les électeurs introduisent leurs bulletins dans l’urne, et malgré la présence de volontaires et d’autres représentants de partis politiques, qui veillent à ce que le processus électoral soit propre, on a relevé des cas de fraude ponctuels. Par contre, la fraude est plus importante lorsque les électeurs envoient leurs bulletins par la poste et surtout s’ils le font depuis l’étranger. Notre étude se focalise sur les résultats du 21 décembre 2017.

La fraude pourrait avoir modifié les résultats d’entre 97.000 et 138.000 bulletins ainsi que l’attribution, en conséquence, de six sièges.

La majorité absolue pour l’indépendance de la Catalogne a été en partie maquillée et affaiblie à cause de la fraude électorale qui est parvenue à modifier les résultats.

Une série de faits nous ont ouvert les yeux sur le role joué par la fraude électorale aussi bien le 27 septembre 2015 que le 21 décembre 2017.

C’est surtout le vote par la poste qui nous a mis la puce à l’oreille et pour la première fois lors des élections du 27 septembre 2015. En analysant la manière dont les fonctionnaires de la poste, qui gèrent et gardent les enveloppes envoyés par les électeurs, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il leur est très facile, faute de mesures de sécurité, de manipuler les bulletins.

Depuis quelques années, les électeurs qui habitent à l’étranger ont expliqué combien il leur est compliqué de voter. Ils ont signalé aussi que rien n’assure la sauvegarde du vote envoyé par la poste depuis l’étranger.

Des comportements bizarres ont été signalés par différents témoins dans les bureaux de vote.

Dans une situation particulièrement délicate pour l’Espagne, confrontée à l’indépendantisme catalan, l’état est prêt à tout pour défendre l’intégrité territoriale de la nation. Il y a eu l’application abusive de l’article 155 de la constitution et il y a eu aussi des déclarations qui nous le confirment. Souvenons-nous par exemple, de la réponse que monsieur Eugenio del Pino, ancien directeur de la police nationale à la question suivante : “Qu’est-ce que vous seriez prêt à faire pour l’Espagne ?” “Tout”

La fraude est techniquement possible. S’ils ont dit qu’ils étaient prêts à tout faire pour l’Espagne, qui peut mettre en doute qu’ils n’aient pas fraudé.

La fraude selon les différentes formes de scrutin

Le vote dans les bureaux de vote

La présence de représentants des partis politiques et des membres de la société civile évite la généralisation de la fraude mais ne peut pas la faire disparaitre

Nous avons recueilli différents incidents qui se sont produits le 21 décembre 2017 dans les bureaux de vote. Ces incidents ont causé préjudice aux formations indépendantistes.

La présence de représentants des partis politiques et des membres de la société civile évite la généralisation de la fraude mais ne peut pas la faire disparaitre

  • Dans certains bureaux de vote, il y avait des bulletins de vote de Ciudadanos, formation unioniste, dans les enveloppes disposées devant les urnes. Des représentants d’ERC (Gauche indépendantiste catalane) en ont fait le constat à Bellvitge. De même à Caldes de Malavella et dans d’autres bureaux de vote. La mairesse de Badalone Dolors Sabater a confirmé que de tels incidents s’étaient produits. Elle a témoigné de son inquiétude parce que cette manoeuvre peut rendre le suffrage nul. Une personne qui introduit un autre bulletin sans noter la présence du bulletin de Ciudadanos dans son enveloppe, verra son vote sera déclaré nul. En revanche, si elle introduit le bulletin de Ciudadanos, il y aura deux bulletins pour le même parti politique et le vote ne sera pas invalidé. Cet incident s’est produit dans différents bureaux de vote et semble obéir à une opération soigneusement planifiée.

  • A l’Hospitalet, dans différents bureaux de vote dont le lycée général Eugeni d’Ors, il y a eu des cas où les électeurs auraient été payés. Tout au long de la matinée, un représentant de Ciudadanos avait donné de nombreux signes d’inquiétude qui ont disparu, après que des personnes, qui étaient venues voter en petit comité, ont glissé leur vote à l’interieur de l’urne. Tous ces gens ont procédé de la même manière. Ils ont voté devant un collègue qui les accompagnait et qui les prenait en photo chaque fois que l’un d’entre eux votait.. Cette façon de faire s’est répétée, selon différents témoignages, dans d’autres bureaux de vote.

Ce sont peut-être des cas isolés mais la situation décrite témoigne d’une manière de faire qu’on a du mal à évaluer car l’origine de la fraude se déroule à l’extérieur du bureau de vote sans la présence d’observateurs.

Constatez sinon que les incidents accusent Ciudadanos. Rien d’étonnant si l’on considère le déploiement de moyens que cette formation a utilisé durant la campagne électorale. Le but de cette façon d’agir n’est pas de grapiller quelques voix mais de mettre en place une fraude généralisée. Quelle en serait la portée ?

Le vote par la poste

Lors des élections du 27 septembre 2015, on a constaté que le vote par la poste s’était déroulé de façon limpide et sans l’intervention des formations politiques. Par contre et pour les élections du 21 décembre, nous disposons de plus d’informations qui montrent que la fraude s’est bien généralisée.

Des organismes internationaux avaient déjà signalé auparavant les carences du vote par la poste. Déjà en 2015, le Bureau d’institutions démocratiques et de droits humains de lOSCE, dans le rapport qu’il avait rédigé pour les élections générales en Espagne, disait que “les autorités devraient corriger les défauts du système espagnol de vote par la poste et prendre les mesures nécessaires pour que tous les électeurs aient les mêmes possibilités de voter”.

Peut-on parler de négligeance, d’ incompétence, de préméditation… ? Toujours est-il que le vote par la poste, aussi bien depuis l’Espagne que depuis l’étranger, n’est pas fiable. En outre, les difficultés pour exercer ce type de vote depuis l’étranger sont si nombreuses, qu’il devient très compliqué pour beaucoup d’électeurs de voter.

La fraude dans le vote par la poste est facile à mettre en place. De ce fait et étant donné les circonstances, il serait très tentant pour l’état espagnol de frauder.

La fraude dans le vote par la poste est facile à mettre en place. De ce fait et étant donné les circonstances, il serait très tentant pour l’état espagnol de frauder.

On avait observé comment s’était passé le vote par la poste pour les élections du 27 septembre 2015.

Nous allons vous épargner toute explication détaillée afin de nous focaliser sur les principales étapes de la procédure

  1. L’électeur trie parmi les bulletins que la Commission électorale lui envoie chez lui. (doc 1)

  2. Il introduit le bulletin choisi dans une enveloppe prévue pour le vote. (doc 2)

  3. Il doit joindre aussi l’attestation que la Commission électorale lui a envoyée avec les différents bulletins. L’attestation certifie :

    • que l’électeur est inscrit sur les listes électorales, identifié par son numéro d’identité.

    • que l’électeur est inscrit dans le bureau de vote X de la rue Y et de ville Z.

  4. L’électeur introduit dans une grande enveloppe, que la Commission électorale lui a envoyée aussi, la première enveloppe où il a introduit le bulletin de vote et l’attestation. (doc 4)

  5. L’électeur envoie cette grande enveloppe par la poste où il se présente muni d’une pièce d’identité.

  6. L’employé de la poste introduit les données de la personne dans le sytème d’envoi de la poste et envoie l’enveloppe au bureau de vote correspondant.

  7. L’employé, ensuite, imprime et colle une étiquette avec les informations de la personne et de son bureau de vote sur l’enveloppe. (doc 4)

  8. Il fournit à l’électeur un récépissé qui prouve que l’enveloppe a été transmise en recommandé simple.

  9. Cette enveloppe est déposée pour envoi dans une corbeille avec les enveloppes des autres électeurs.

Tous ceux qui ont des connaissances en informatique auront compris que ce dispositif peut être refait, n’importe où par toute personne ayant accès au système de la poste et à ceux du bureau du recensement électoral.

Serait-il en mesure de changer le vote par la poste?

Toute personne pouvant accéder à ces deux systèmes est susceptible de le faire. Elle peut imprimer une nouvelle étiquette. Elle peut aussi se procurer le même type d’enveloppe que celui que l’électeur a reçu chez lui. Elle peut y introduire un autre bulletin et joindre un duplicata de l’ attestation que la Commission électorale avait envoyé aussi à l’électeur.

Même un informaticien peu expérimenté est capable d’imprimer une étiquette et une attestation en étant fidèle à la référence d’identification.

On est paranoïaques? Pas tant que ça. Il suffirait de l’organiser si on voulait y arriver. A condition, bien sûr, d’en avoir les moyens.

La veille des élections, les bulletins introduits dans les enveloppes restent dans les différents bureaux de poste avant leur envoi.

Ces bureaux de poste sont surveillés par des fonctionnaires mais n’avons-nous pas le droit de douter du bon travail de ces fonctionnaires qui sont censés garder cette documentation, qui sera expédiée le lendemain aux différents bureaux de vote ?

On a appris ces derniers temps qu’il y avait des Gardes Civils qui faisant partie de groupes qui arrachaient des rubans jaunes. Si l’on s’intéresse à cette information et aux réseaux sociaux qui en parlent, nous verrons que le 8 août 2018, est parue une note où il était question de Jose Javier Murillo Santiago. Directeur d’un bureau de poste, ancien candidat pour le PP (formation unioniste) et encarté à CCOO (syndicat), il avait tenu tête à une personne qui le critiquait parce qu’il arrachait des rubans jaunes à l’Escala. Il y a une vidéo qui a été twittée qui nous le montre.

Si ce fonctionnaire n’a eu aucun problème pour arracher des rubans jaunes limitant ainsi le droit d’expression de toutes ces personnes avec lesquelles il n’est pas d’accord, pourquoi ne serait-il pas prêt, aussi, à limiter leur droit de vote?

Nous avons vu comment l’État n’a pas hésité à faire des retraits d’argent des banques catalanes, à tabasser des gens qui voulaient voter, à incarcérer de personnes qui s’étaient limitées à donner leurs idées politiques, à limiter la liberté d’expression et à attribuer un budget à la lutte contre l’indépendantisme.

Le vote par la poste échappe à tout contrôle des représentants des partis politiques. Lorsqu’on vote par la poste, l’électeur ignore le devenir de cette enveloppe déposée dans une corbeille avec beaucoup d’autres. Il ne peut pas être sûr que c’est elle qui sera dépouillée et qui sera déposée dans l’urne de son bureau de vote.

Le fonctionnement du vote par la poste nous invite à croire que la fraude pourrait être provoquée non pas par les fonctionnaires mais par des personnes intéressées qui profiteraient des défaillences dans la procédure.

Le dépouillement des votes par la poste

Ce sont d’habitude les derniers à être dépouillés car ce sont les derniers à être introduits dans les urnes. Il arrive même qu’on les dépouille sans les y avoir introduits.

Les enveloppes introduites dans une urne sont renversées sur une table de telle sorte que les premiers votes sont au-dessus et les derniers en-dessous. Lorsqu’on fait cette opération, les votes envoyés par la poste se mélangent avec les autres et on ne peut plus suivre leur trace.

Mais les choses ne se passent pas toujours ainsi. Nous avons été personnellement témoins d’un autre cas. Il présente des similitudes avec d’autres cas de figure qu’on nous a racontés et qui confirment nos doutes sur la fiabilité du vote par la poste.

Il s’agit d’un bureau de vote au lycée Maragall dans le quartier de L’Eixample à Barcelone. Un des collaborateurs qui a rédigé cet article y était présent. Les bulletins de l’urne de la section 184 A n’ont pas été renversés comme on a expliqué avant. En plus, les bulletins, avant de les sortir de l’urne, n’ont pas été melangés. C’est ainsi que les 15 premiers bulletins dépouillés étaient des votes envoyés par la poste. 10 étaient favorables à des listes unionistes la plupart pour Ciudadanos (66.7 %) et 5 étaient favorables à des listes indépendantistes (33.3 %). Le problème, c’est que ces pourcentages sont très différents de ceux obtenus après le dépouillement de la section où les unionistes (tous confondus) n’ont fait que 46.4 %.

Si on s’en remet à la pure statistique, on verra que lorsqu’on extrait des bulletins au hasard, la probabilité de s’éloigner autant de la moyenne avec 10 voix Ciudadanos sur 15 votes n’est que du 6.1 %.

D’autres témoignages nous ont dit la même chose. Chaque fois qu’on commençait par dépouiller les bulletins d’une urne, les premiers, ceux qui étaient déposés dans la partie supérieure, donnaient beaucoup de voix à Ciudadanos mais ensuite et lorsqu’on procédait au dépouillement des bulletins suivants, le sens du vote changeait et c’étaient les formations indépendantistes ou aussi Catalunya en Comù, qui passaient devant. Encore une fois, les bulletins envoyés par la poste donnaient la majorité à Ciudadanos, formation unioniste, mais ceux qui avaient été déposés par les électeurs dans leur bureau de vote se distribuaient, plus régulièrement, entre les différents partis politiques.

L’échantillon dont nous parlons est petit et il ne nous permet pas d’extraire des conclusions définitives. Cet échantillon ne concerne que certaines urnes où les bulletins n’ont pas été renversés sur la table, comme on le fait d’habitude. Notre travail a des limites mais il analyse ce qui s’est passé pour certaines urnes qui sortent du lot. Car, en général, les bulletins sont renversés sur la table.

La nervosité gagne un parti politique habitué à être avantagé dans le vote par courrier.

On peut être enclin à croire que la manipulation des bulletins envoyés par la poste s’était déjà produite avant. Dans une commune de la région catalane du Vallès occidental, le porte-parole d’une autre formation unioniste (PP) s’est adressé, juste après le 21 décembre, à un fonctionnaire de l’administration locale. Il lui a demandé à maintes reprises ce qui s’était passé lors du vote par la poste. Car, cette fois-ci et contrairement à d’autres occasions, avait fait les affaires de l’autre formatin unioniste Ciudadanos. Il semblarait donc que la fraude se soit portée du PP à Ciudadanos. La première formation peu habituée à cette nouvelle situation aurait manifesté son malaise. Le fonctionaire n’a pas pu lui répondre car il ne devait pas savoir ce qui s’était passé.

La fraude dans le vote par la poste, une évidence

Le vote depuis l’étranger

Lors des dernières élections, les Catalans habitant à l’étranger ont exprimé l’impossibilité répétée d’exercer leur droit au vote. Ils ont rélévé les nombreuses irrégularités dans les consulats et ambassades espagnoles ainsi que le manque de fiabilité dans le processus de vote.

On a vu dans la première partie de l’article qu’il y avait 226.394 électeurs inscrits à l’étranger dont 27.058 ont pu voter lors des élections du 21 décembre 2017.

Ce taux de participation a été l’un des plus faible jamais enregistré alors que la participation en Catalogne avait été de 81.94 % pour cent.

La participation à l’étranger n’a été que de 12.03 %

On ignore le nombre de personnes ayant souhaité voter à l’étranger mais qui n’ont pas pu le faire. Le monde associatif catalan à l’étranger parle de beaucoup de Catalans qui se sont plaints parce qu’ils ont reçu les bulletins trop tard.

Cette anomalie a été dénoncée par le Syndic de Greuges version catalane du Défenseur de Droit français, monsieur Ribo, qui a souligné, après avoir reçu un nombre important de plaintes de toute sorte concernant les difficultés éprouvées par des électeurs qui n’ont pas pu exercer leur droit de voter, les irrégularités et défaillances lors de l’envoi des bulletins à l’étranger.La lourdeur de la procédure et les courts délais établis par la loi électorale s’est traduit, pour un grand nombre de catalans, en l’impossibilité pouvoir voter le 21 décembre.

Résultats obtenus par les différent partis à l’étranger

Tabla 9. Voto exterior a candidaturas
Source: Bureau du recensement électoral. Données définitives.

Même si les demandes, selon les sources fournies par le gouvernement catalan (Enric Millo), ont augmenté de 80 % par rapport aux précédentes élections de 2015, les problèmes liés à la lourdeur de la procédure ont énormement réduit le taux de participation des électeurs inscrits à l’étranger.

42.014 demandes ont éte faites mais il n’y en a eu que 39.521 de retenues, dont 27.058 ont donné lieu à un vote dépouillé et valide.

Le défenseur des droits catalan, confronté à toutes ces difficultés pour exercer le droit de vote, a souligné qu’à chaque élection les mêmes problèmes se répétent. Il serait donc urgent de changer le système de vote depuis l’étranger qui se révèle être compliqué et inefficient.

Le défenseur des droits catalans, face à cette situation a insisté pour qu’on change le sytème de vote depuis l’étranger à cause de sa complexité et de son inefficacité.

Ces difficultés sautent aux yeux et empêchent que le vote depuis l’étranger puisse etre comptabilisé comme il faut. Même si, depuis 1995, le nombre d’électeurs à l’étranger a quadruplé, la participation a baissé. Si en 1995 28,6 % des inscrits avaient voté, ils n’ont été que 12 % en 2017. Des chiffres qui n’ont rien à voir avec la situation en Catalogne où la participation en 2017 a été de 81.94 %.

Ce système lourd et compliqué explique la faible participation des Catalans résidant à l’étranger qui est descendu donc du 30 % à 10 %.

Toutes les formations politiques sont d’accord pour dire qu’il faut changer de système mais elles ne sont pas arrivées à le modifier et aucune nouvellle disposition n’a été approuvée.

Il nous a semble important de recueillir les donnes qui apparaissent dans un rapport, rédigé par les Associations Catalans al món (catalans à l’étranger) et, qui s’intitule “Vot exterior defecte i millores en el procèselectoral del 21 Desembre 2017

Une bonne partie des électeurs habitant à l’étranger ont manifesté leur volonté de voter aux élections.Plus de 800 s’étaient portés volontaires afin de faire des représentants dans les consulats espagnols, le 17,18 et 19 décembre (le 20 et 21 décembre ont fini par être rajoutés plus tard).

Le nombre de catalans inscrits au CERA et ayant le droit de voter aux élections du 21 décembre 2017 était de 226.381. Le nombre de demandes faites pour voter fut de 42.014 dont 39.521 furent retenues (17.46 % du nombre total d’inscrits).

Il est particulièrement inquiétant de voir que les Commissions électorales de chaque province catalane n’ont retenu que 27.173 suffrages, 12 pour cent du nombre d’électeurs inscrits.

32 pour cent des électeurs ayant fait correctement les démarches administratives, n’ont pas pu voter.

Dans la circonscription électorale de Barcelone 20.211 voix furent dépouillés (20.368 selon des données officiels).Mille votes n’ont pas été dépouillés faute de documentation. Il y manquait la photocopie de la pièce d’identité ou du passeport.

Beaucoup de gens soulignent que lors de chaque élection et en dépit d’avoir effectué les démarches nécessaires pour pouvoir voter, les bulletins de vote n’arrivent jamais chez eux.

Le vote dans les bureaux de vote des consulats espagnols pose beaucoup de problèmes:
L’asociation Catalans al mon, précise que ces problèmes sont dus au vide légal qui entoure ce procès électoral.Il n’y pas de législation ni sur le rôle des représentants dans les consulats, ni sur les taches qu’ils sont censés effectuer ni sur les droits qui les ont été attribués pour la faire. (BOE 1639. Loi organique 2/2011 du 28 janvier. Article 75. Exercice du vote par les personnes résidant à l’étranger).

Les votes par la poste, recueillis par les consulats, est géré sans observateurs:
Parfois, les bulletins sont introduits dans les urnes au début ou à la fin de la journée électorale. Parfois, ils ont déposé dans un coffre-fort.Mais tous les consulats échappent à toute forme de contrôle.Certains observateurs nous ont indiqué qu’il y a des consulats où la gestion n’est pas claire.Ils ont vu que le jour d’ouverture des bureaux de vote dans les consulats, les votes reçus par la poste ont été triés par province.Des bulletins, envoyés par la poste qui ont déjà été ouvert sans la présence d’aucun observateur

Les urnes se gardent dans des salles fermées dont l’accès est interdit:
Les urnes échappent ainsi au contrôle des observateurs;Elles se distribuent dans des salles fermées et les observateurs n’ont pu y accèder que lorsqu’un électeur se présentait au consulat pour voter.Ce n’est que dans des moments précis que les urnes étaient à la vue des obsservateurs .

L’apposition de scellés sur les urnes se fait sans aucune garantie:
Puisque les bureaux de vote dans les consulats restent ouverts quelques jours, les observateurs sont obligés à se relayer afin d’assurer leur tâche.D’habitude, les observateurs qui finissent la journée ne sont pas ceux qui reprenent le lendemain. La seule manière de s’assurer que l’urne n’avait pas été ouverte la nuit, était de prendre en photo les scellés et la montre aux observateurs suivants pour qu’ils comparent leurs photos. Il y a eu des consulats qui, s’excusant derrière l’interdiction de faire des photos à l’intérieur des consulats, ont posé beaucoup de problème à ce que des photos soient prises.

Le nombre de jours où le consulats sont restés ouverts pour pouvoir exercer le vote est passé de trois à cinq:
Initialement prévu pour le 17,18 et 19 décembre, la période a été a été allongée de deux jours et les gens ont pu voter jusqu’au 21 inclus.Ensuite, chaque consulat a envoyé les votes en séparant les actes et les bulletins qui étaient adressés à chaque délégation provincial.Cette décision s’est révélée très positive.Le rapport conseille qu’elle soit reconduite à chaque échéance électorale.Il rajoute aussi que cette proposition aurait tout son sens si on pouvait garantir la surveillance des urnes.

Le rapport rédigé par l’association de catalans à l’étranger dénonce que des résidants temporaires ont été discriminés car dans certains cas, ils n’ont pas bénéficié de l’allongement de la période pour pouvoir voter.

L’allongement des délais de votation jusqu’au jour des élections:
Selon le rapport, du total de suffrages déposés dans le consulat 28047, il y a eu 23.427 le 17,18 et 19 décembre. Par contre le 20 et 21 décembre seulement 4.620 votes,16 et demi pour cent, ont été dépouillés.Tous les autres, 23.427 l’ont été le 19 décembre (83,5 pour cent). Le nombre de personnes qui sont allés voter le 21 décembre dans les bureaux de votes des consulats, s’est élevé à 4.620, 16,5 pour cent du total. Le nombre final de suffrages exprimés dans le consulat a été donc de 28.047 Si la période n’avait pas été allongé, un sixième n’aurait pas été comptabilisé.

Le rapport conseille que les délais, pour voter à l’étranger, soient dorenavant prolongés jusqu’au jour des élections.Il conseille aussi de renforcer les garanties de sécurité concernant les suffrages déposés dans les consulats.

Les suffrages exprimés le 20 et 21 décembre, après le dernier délais initialement établi, ont permis de fixer le nombre total de suffrages à 27.173. S’ils n’avaient pas été comptabilisés, la paricipation aurait baissé de 16 pour cent. Le taux de participation à l’étranger aurait passé de 12 à 10 pour cent.

Des suffrages arrivés dans les consulats après le 21 décembre mais envoyés dans les délais établis:
Les bureaux de vote des consulats ont fermé leurs portes le 21 décembre. Ils ont ensuite envoyé, en utilisant la valise diplomatique, les votes et les actes à la Commission électorale en Espagne. La date limite fixée pour envoyer les votes par la poste avait été fixée au 20 décembre (le cachet de la poste faisant foi). Tous les suffrages envoyés après cette date n’ont pas été validés car le dernier délais avait expiré.

Il y a eu cependant des bulletins envoyés par la poste dans les délais établis mais qui sont arrivés dans les consulats après le 21 décembre, une fois que les votes et les actes avaient déjà été envoyés à la Commission électorale. Personne ne savait quelle était la procedure à suivre concernant ces suffrages. Les échanges dans les réseaux sociaux avec le service d’information du ministère espagnol des affaires étrangères (Bureau de renseignement diplomatique) n’ont pas eu, en dépit de l’insistance, de réponse. Toutes les questions ont été transférés à la Commission électorale.

Des bulletins dans les consulats:
Des électeurs se sont rendus dans les bureaux de vote des consulats sans avoir reçu les bulletins par la poste, pensant qu’il y en aurait, à leur disposition dans les consulats. La loi établie que, d’abord, les électeurs demandent à recevoir les bulletins par la poste et exclut la possibilité de disposer des bulletins dans les consulats. Pourtant cela simplifiquérait les démarches car le sélecteurs ne seraient plus dans l’obligation d’attendre la réception, par la poste, des bulletins. Le personnel des consulats pourrait accomplir cette tâche à l’aide d’un programme livré par l recenssement électoral. Les électeurs munis d’une pièce d’identité ou d’un passeport pourrait ainsi trouver les bulletins pour voter.

Manque de contrôle sur les suffrages déposés dans les consulats:
Selon le rapport, c’est sans doute la phase la plus sombre de toute la procédure.Aucun contrôle n’existe après le dépouillement des suffrages dans les consulats et jusqu’à ce que les Commissions électorales de chaque province réceptionnent les résultats.

Les consulats établissent un protocole qui contient les données concernant les suffrages exprimés mais il n’est pas publié et personne ne peut le valider. Ils envoient les votes à la Commission électorale centrale qui à son tour les envoie aux Commission de chaque province.

On ignore si les votes arrivent à la Commission électorale de chaque province avant leur dépouillement.On ignore aussi si tous les envois arrivent à destinaion. On ne sait pas s’il y a eu des envois égarés ou s’il y a eu d’autres problèmes. Il n’y pas moyen de le savoir.

Selon le rapport, il suffirait que les consulats fournissent des donnes au bureau du recensement pour que celle-ci les fasse publier. La Commission électorale devrait aussi rendre public les suffrages qui lui arrivent depuis l’étranger. Les Commissions électorale de chaque province devrait faire pareil. Elles devraient dire le nombre de suffrage qu’elles ont reçu avant la date des élections. Tant que ces informations ne nous parviendront pas, la fraude dans ses différentes formes restera possible.

Les suffrages reçus avant la date des élections:
Selon le rapport, la connaissance du nombre de voix émis et reçus par chaque Commission électorale, avant la date des élections est primordiale. Ces voix ce sont ceux que les fonctionnaires ont validé et déposé dans les urnes. Selon le rapport, le nombre de voix qui arrivent par la poste y compris ceux qui sont déclarés nuls, ne sont jamais les mêmes que ceux finalement déposés dans les urnes. Il ya deux raisons qui expliquent cet écartement.

Il y a des voix qui arrivent avant le dépouillement mais qui faute de documentation ou certificat, ne sont pas déposés dans les urnes. Ce n’est pas des votes nuls car ce sont considérés comme des votes non effectués.Dans la circonscription de Barcelone, il y a eu, au moins, mille suffrages qui ont été, pour ces motifs annulés. Si l’on disposait du chifre exact du nombre total de votes envoyés, on serait en mesure de le comparer avec le votes dépouillés et on aurait le chiffe exact de votes perdus.

Le rapport de Catalans al mon souligne le manque de contrôle. Sans contrôle la fraude est possible.

L’analyse du mode de fonctionnement du vote par la poste ainsi que du vote depuis l’étranger nous emmène à conclure que rien n’assure que le vote exprimé par un électeur ait été le même qui a été dépouillé.

Rien ne prouve que le vote déposé dans l’urne ait été le même à avoir été dépouillé.

Étude de l’impact de la fraude électorale des élections du 21 décembre (Partie IV). QUELLE A ÉTÉ L’INCIDENCE DE LA FRAUDE DANS LES ELECTIONS DU 21 DECEMBRE 2017.

Facebooktwitterredditlinkedintumblr

Deixa un comentari

L'adreça electrònica no es publicarà. Els camps necessaris estan marcats amb *